subscribe: Posts | Comments

 L’organisation des institutions

Commentaires fermés sur  L’organisation des institutions
 L’organisation des institutions

L’organisation internationale est une chose évidente pour gérer les conflits.

Leurs activités sont basées sur un droit international.

Les deux extraits qui montrent l’importance de l’organisation :

–        « Aucun État n’a le droit d’intervenir, directement ou indirectement, pour quelque raison que ce soit, dans les affaires intérieures ou extérieures d’un autre État. En conséquence, non seulement l’intervention armée, mais aussi toute autre forme d’ingérence ou toute menace, dirigées contre la personnalité d’un État ou contre ses éléments politiques, économiques et culturels, sont condamnées » .

–       « Aucun État ne peut appliquer ni encourager l’usage de mesures économiques, politiques ou de toute autre nature pour contraindre un autre État à subordonner l’exercice de ses droits souverains ou pour obtenir de lui des avantages de quelque ordre que ce soit. Tous les États doivent aussi s’abstenir d’organiser, d’aider, de fomenter, de financer, d’encourager ou de tolérer des activités armées subversives ou terroristes destinées à changer par la violence le régime d’un autre État ainsi que d’intervenir dans les luttes intestines d’un autre État ».

 

Ces principes sont l’objet d’amendements et de modifications des USA et de l’Angleterre.

Les années 2000 ont marqué le développement d’une nouvelle conception de droit.

On peut l’appeler également “le droit néolibéral” : le “business model » connu sous la dénomination d’ « autorégulation », par lequel des entreprises privées fournissent à leurs clients des services de nature législative et judiciaire , prétendument « indépendants » , et concernant les effets de leurs activités sur la collectivité”.

 

   L’évolution démocratique :

Chaque Etat possède un système politique propre.

Pour garantir la démocratie, il faut que les institutions respectent les droits de l’homme.

Les années 90 ont marqué dans le monde entier une véritable explosion constitutionnelle et démocratique.

Cette évolution constitutionnelle et démocratique est caractérisée par des éléments très simples :

–       Le pouvoir appartient aux citoyens “Tout le pouvoir appartient au peuple qui exerce la souveraineté populaire par ses représentants élus ainsi que directement ”.

–       Le président doit respecter la constitution “ Le président de la République veille au respect de la Constitution. Il est le garant de la souveraineté et de la sécurité de l’État, de l’inviolabilité et de l’intégrité de son territoire “.

–       Les pays doivent instituer un système républicain.

–       Garantir les droits (le modernisme constitutionnel s’exprime par des institutions destinées à garantir l’État de droit ).

–       L’indépendance des tribunaux.

–        Les droits économiques et sociaux y sont également affirmés avec une insistance particulière sur le droit de propriété, la liberté d’entreprise, la liberté contractuelle ou les libertés syndicales.

 

 

    Les juges et la démocratie :

Le rôle des juges a beaucoup changé depuis la révolution française, il est devenu l’acteur principal de la justice.

Cette révolution a établi d’importants principes juridiques : les juges doivent être indépendants du pouvoir et de l’opinion.

L’évolution de notre système en ce qui concerne le rôle des juges dans la régulation du processus démocratique est intéressante.

Il occupe une place singulière dans la justice constitutionnelle.

Ce tribunal veille à la conformité des lois.

Le président de ce tribunal assure le bon fonctionnement de la juridiction.

 

Comments are closed.